1. Préambule

Le site maisonsolaire.com distribue des produits et composants pour les systèmes énergétiques notamment dans l’habitat.

Tout achat réalisé sur le site  maisonsolaire.com est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site maisonsolaire.com  pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Le site maisonsolaire.com se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

Le site marchand maisonsolaire.com est une marque de la société ELB Group. La Société ELB Group est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros, dont le siège est situé au 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France. ELB Group est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 907 549 380 et enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire FR63907549380. 
En cliquant sur le bouton “Valider ma commande”, le Client accepte sans réserve l’application des CGV telles qu’affichées sur le site.

2. Passer une commande

Lorsque le client passe une commande, il s’engage à reconnaître que tous les renseignements fournis soient exacts et atteste avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1145 et suivants du code civil.

Pour passer votre commande, nous mettons à la disposition du client différents moyens :

• par Internet directement sur le site  maisonsolaire.com 24/7
• par téléphone au 04 12 10 26 26, du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 (hors jours fériés)

Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.

En tout état de cause, la commande devient ferme et définitive après paiement intégral du client, sauf exception ci-après (7. Disponibilité)

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de la commande constituent le contrat conclu entre maisonsolaire.com et le client.

3. Paiement sécurisé

3.1. Moyens de paiement

Le site maisonsolaire.com met à disposition de ses Clients plusieurs moyens de paiement :

• Par carte bancaire (American Express, CB, MasterCard, Visa), pour la France métropolitaine (Corse comprise)
  Les transactions sont sécurisées avec le système Stripe ou HiPay. Les cartes Maestro, Electron, Cirrus, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées pour ce type de paiement.
  Le débit est réalisé à la validation du paiement qui déclenche la préparation de la commande par l’équipe logistique du site maisonsolaire.com. 
• Par virement bancaire sur le compte FR76 1695 8000 0189 0767 5189 103, en précisant le n° de commande dans l’objet de votre virement.
  La réception du virement bancaire déclenche la préparation de la commande par l’équipe logistique du site de maison Solaire. 

Le délai de paiement est fixé au 30eme jour suivant l’enregistrement de votre commande. En cas de paiement non perçu au delà du 30eme jour, la commande est automatiquement annulée.

• Par carte bancaire en 3 fois sans frais avec Monetico CIC (CB, MasterCard, Visa), pour la France métropolitaine (Corse comprise) exclusivement.

Exemple : Pour un achat de 7 500€, apport de 2 500€ le jour de votre commande puis 2 mensualités de 2 500€ (l’une à 30 jours, l’autre à 60 jours). Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Notre partenaire CIC vous propose une solution de financement dénommée Monetico CIC, qui vous permet de payer vos achats en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire à partir de 6 000€

Conditions : Cette offre est accessible aux professionnels (personnes morales) et aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisi. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Au moment du passage de votre commande, lors du choix de votre mode de paiement, il vous suffit de cliquer sur le bouton « payez par carte de crédit avec paiement CM-CIC en 3 fois ».Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire Monetico CIC. Monetico CIC se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire avec Monetico CIC vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande sur le site maisonsolaire.com correspondant à un tiers du montant total de celle-ci ;• deux mensualités, correspondant chacune à un tiers du montant total de votre commande, prélevées respectivement à 30 et 60 jours.

• Par carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais avec ONEY (Visa, CB, MasterCard), pour la France métropolitaine (Corse comprise), exclusivement

Notre partenaire Oney Bank (ci-après désigné Oney) vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui vous permet de payer vos achats de 450 € à 10 000 € en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire. 

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande selon que vous ayez opté pour un crédit en 3 ou 4 fois ;deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande selon que vous ayez opté pour un crédit en 3 ou 4 fois, prélevées respectivement à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et respectivement à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.le paiement en 3 ou 4 fois à partir de 450 € d’achat et jusque 10 000 €.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Au moment du passage de votre commande, lors du choix de votre mode de paiement, il vous suffit de cliquer sur le bouton « en 3x sans frais par carte bancaire » ou sur le bouton « en 4x sans frais par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Exemples :

Pour un achat de 450 € en 3 fois : vous réglez un apport de 150 € puis 2 mensualités de 150 €. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0 €.

Pour un achat de 600€ en 4 fois : vous réglez un apport de 150 € puis 3 mensualités de 150 €. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0 €.

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias: 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

• Par financement de votre commande 12 à 60 fois par un crédit à partir de 2 000 € d’achats avec Oney, pour la France métropolitaine (Corse comprise) exclusivement. Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté sans assurance valable en : 1*
  • 2 fois de 2 000€ à 10 000€ au TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%
  • 24 fois de 2 000€ à 15 000€ au TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%
  • 36 fois de 2 000€ à 15 000€ au TAEG fixe de 2,95% et taux débiteur fixe de 2,91%
  • 48 fois de 2 000€ à 15 000€ au TAEG fixe de 2,80% et taux débiteur fixe de 2,76%
  • 60 fois de 2 000€ à 20 000€ au TAEG fixe de 2,7% et taux débiteur fixe de 2,67%

Conditions : Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

Modalités de souscription : Au moment du passage de votre commande, lors du choix de votre mode de paiement, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en X fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer.Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 12, 24, 36, 48 ou 60 fois.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Exemples :

Pour un achat de 3 000 € en 12 fois : vous réglez un apport de 250€ suivi de 11 mensualités de 250€. Montant du financement et Montant Total dû : 3 000€. Coût du financement : 0€.  Au TAEG fixe et taux débiteur fixe de 0%

Pour un achat de 10 000 € en 36 fois : vous réglez un apport de 277,78€ suivi de 35  mensualités de 290,07€. Montant du financement : 9 722,22€. Montant Total dû : 10 152,45€. Coût du financement : 430,23€. Au TAEG fixe de 2,91% et taux débiteur annuel fixe de 2,95%.

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585€ – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias: 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

Pour tous ces moyens de paiement le débit est réalisé à la validation du paiement qui déclenche la préparation de la commande par les services du site de maisonsolaire.com .

3.2. Sécurisation des paiements

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, différentes procédures de sécurisation des paiements ont été mises en place sur le site maisonsolaire.com.

maisonsolaire.com met en garde le client que dans le cadre de la sécurisation des paiements, aucun collaborateur de maisonsolaire.com ne contactera directement le client aux fins de lui demander toutes informations personnelles, et plus particulièrement celles liées à ses coordonnées de carte bancaire, IBAN, etc.

Paiement par Cartes Bancaires : Le site maisonsolaire.com a recours au protocole 3D Secure sur les transactions. Ce dispositif consiste à authentifier le porteur de carte bancaire au moment du paiement via un identifiant personnel à usage unique, le plus souvent envoyé par SMS, par la banque du client. Ce code doit être renseigné pour valider le paiement.

4. Obligation de paiement des commandes passées

Toute commande passée sur le site maisonsolaire.com oblige le client à en payer intégralement le prix.
Les achats réalisés sur le site maisonsolaire.com sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet encaissement du prix de la commande. La société ELB Group se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage jusqu’au complet règlement à ne pas modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus.

La charge des risques est transférée au client dès la livraison. A partir de ce moment, le client est responsable de la bonne conservation des pièces.
Le site maisonsolaire.com sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera avérée.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées associées à cet impayé sur la commande concernée – « incident de paiement ». Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

5. Prix

Les prix des produits affichés sur le site maisonsolaire.com sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition.
Les prix restent en vigueur tant qu’ils sont affichés sur le site maisonsolaire.com.
Le site maisonsolaire.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

En-dessous du prix de vente TTC, peuvent figurer les prix publics TTC de référence conseillés par les fabricants.
Une participation aux frais d’expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné (8.5 Livraison) et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port. Le montant de la participation aux frais de port est indiqué sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

6. TVA

Tous les produits vendus sur maisonsolaire.com sont livrés en France métropolitaine. Le taux de TVA français en vigueur à la date d’enregistrement de la commande s’applique donc à toutes les factures émises par le vendeur pour les clients indiquant une adresse française.

Dans le cas où un produit, vendu sur le site maisonsolaire.com, serait par la suite exporté à l’initiative d’un client vers les DROM TOM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc siennes les éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.
Le vendeur ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses clients.

7. Disponibilité

Le site maisonsolaire.com honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée d’un produit commandé, le site maisonsolaire.com recherchera s’il dispose d’un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si le site maisonsolaire.com trouve un produit répondant à ces critères, et après validation par le client, il l’adressera au client, afin que celui-ci ne soit pas pénalisé s’il souhaite pouvoir procéder rapidement à l’installation, la réparation ou à l’entretien de son système énergétique.
Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (9.1 Droit de rétractation). Dans cette hypothèse, le site maisonsolaire.com met à disposition de ses clients une procédure de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation légal ou de retour en garantie, le client doit prendre contact au préalable avec notre service après-vente au numéro 04 12 10 26 26.

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé, l’article indisponible sera remboursé au Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

8. Livraison

8.1. Lieu de livraison

Les produits achetés sur le site maisonsolaire.com sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

Le site maisonsolaire.com ne livre ni les boîtes postales, ni les bases militaires.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. L’erreur d’adresse est imputable au Client et maisonsolaire.com décline toute responsabilité dans la livraison.

8.2. Délai et suivi de la livraison

Le délai de livraison d’une commande se compose du :

• délai de préparation qui consiste en la vérification des informations saisies par le Client, de la préparation de la commande et de la prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  Les commandes sont préparées typiquement dans un délai de 72 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié) en mode de fonctionnement nominal. Elles sont toutefois étendues à 4 à 6 semaines en périodes de tension sur les approvisionnements. 
• délai d’acheminement fourni à titre indicatif, et soumis au mode de livraison choisi par le Client.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et hors jours fériés et commencent à courir après la sortie des produits de nos entrepôts.. Maisonsolaire.com informe le client que le délai risque d’être plus long suivant la destination.

En tout état de cause le site maisonsolaire.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la validation de la commande.
Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Dans le cas contraire, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.
Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

8.3. Anomalies de livraison

Le site maisonsolaire.com suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs.
Si toutefois le Client constate une anomalie de livraison, le Service Client est à sa disposition afin d’identifier la problématique rencontrée et lui proposer une solution au plus tard dans les sept (7) jours.

En cas de perte avérée de la commande, il sera procédé soit à la réexpédition de la commande, soit à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la mise en place de ce remboursement.

En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, le Client a la possibilité de l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée, d’un écrit sur un support durable (courriel) ou encore directement par téléphone au 04 12 10 26 26 (l’annulation sera alors confirmée par mail par un opérateur).
A réception de cette information, le contrat sera annulé (sauf si la commande a déjà été expédiée).
Le site maisonsolaire.com s’engage alors à rembourser au Client la totalité des sommes versées pour cette commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de l’annulation du contrat.

8.4. Contrôle du colis

La remise du colis se fait à domicile en main propre systématiquement avec émargement d’un bordereau de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée) et à signaler directement sur le bordereau toute avarie constatée:

• En cas de litige, le Client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis
• Il est absolument nécessaire de préciser la nature de l’avarie et le détail du matériel endommagé ou manquant et de documenter par des photographies

En parallèle de cette démarche, le Client doit contacter le Service Client du site maisonsolaire.com pour lui décrire précisément le problème rencontré.
Passé le délai de 3 jours ouvrés, la livraison sera réputée complète et non endommagée, et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, le site maisonsolaire.com n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

8.5. Montant de la participation aux frais de livraison :

Maisonsolaire.com informe le client que les commandes sont susceptibles d’être livrées en plusieurs colis, et par différents transporteurs. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.

Les frais liés au transport sont calculés automatiquement sur le site Maisonsolaire.com en fonction du volume et du poids des produits achetés.

9. Procédure de retour des produits (hors garantie)

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter le Service Client Maisonsolaire.com.
Vous avez 14 jours pour nous retourner vos articles, non déballés ou déballés (non montés ou non utilisés) dans l’emballage d’origine.
S’il s’agit d’une erreur de Maisonsolaire.com, vous pourrez obtenir un bon de retour et le joindre à votre colis. Selon le type de produits retournés, le site Maisonsolaire.com propose à ses Clients :

• une étiquette de transport Colissimo ou UPS à tarif préférentiel
• un retour par transporteur à tarif préférentiel, organisé par le Service Client du site Maisonsolaire.com pour les pièces encombrantes ou visées par la norme ADR

Une fois le produit reçu et après vérification de son parfait état, Maisonsolaire.com établit le remboursement des produits par virement bancaire (sur fourniture d’un RIB) ou par un avoir déductible sur les prochaines commandes (en fonction du choix du client). Cela exclut les cas suivants :

• retour d’une pièce dans un état ne permettant plus la re-commercialisation, ou incomplet
• produit renvoyé impropre, avec traces de montage et endommagé
• produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abîmé

9.1. Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours. Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer le site Maisonsolaire.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, toute déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client doit renvoyer les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Sous réserve que le site Maisonsolaire.com ait reçu les produits retournés dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, le site Maisonsolaire.com procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours suivants.
Dans le cas contraire, le site Maisonsolaire.com se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite plus haut.

10. Modalités de remboursement

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé par le client.

Pour les commandes réglées par Carte bancaire, si le remboursement sur la carte initialement utilisée ne s’avère plus possible et pour les garanties, le remboursement se fera exclusivement par Virement Bancaire. Le client devra alors fournir son RIB au site Maisonsolaire.com.

Pour les commandes réglées par Virement Bancaire, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Le client devra alors fournir son RIB au site Maisonsolaire.com.
Le retour effectué dans des conditions conformes aux Conditions Générales de Vente  donne lieu au remboursement : du prix facturé pour les articles retournés

Les frais de transport retour sont à la charge du Client, à l’exception du retour d’une pièce autre que celle commandée, ou non conforme.

10.1. Refus de remboursement

Votre remboursement pourra être refusé dans les cas suivants :

• produit renvoyé dans un état ne permettant plus la re commercialisation, ou incomplet
• produit renvoyé impropre, avec traces de montage et endommagé
• produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abîmé
• garantie refusée

En tout état de cause, les produits doivent être retournés obligatoirement dans leur emballage et état d’origine, sans aucune trace de montage ou d’usure. Tout produit qui ne serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé ou utilisé ne sera pas repris et pas remboursé.

Le produit dont le remboursement est refusé sera retourné gratuitement à l’adresse de facturation renseignée pour la commande.

10.2. Délai de remboursement

Le site Maisonsolaire.com procèdera au remboursement dans les quatorze (14) jours à réception du retour de marchandise ou réception de la rétraction (en cas d’annulation de commande avant expédition).

11. Garanties

Les produits vendus sur le site Maisonsolaire.com doivent être installés et utilisés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.

Le client est seul responsable des recommandations et prescriptions du constructeurs quant à la compatibilité du produit avec l’utilisation qu’il en est fait.

11.1. Quelles sont les garanties légales ?

Tous les produits vendus sur le site Maisonsolaire.com sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site Maisonsolaire.com:

• Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
• Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ».
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
• Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés des pièces et composants achetés sur le site Maisonsolaire.com.
• Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
• Article 1648 al.1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

ELB Group, dont le siège est situé au 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, est garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. Le client, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :

• bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

11.2. Comment solliciter une garantie légale ?

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par ELB Group, soit auprès du fabricant (article démonté et retourné) ou par un expert agréé, mandaté par ELB Group qui se déplacera pour examen de l’installation:

1. Si le produit supposé défaillant semble être la cause de dommages sur d’autres pièces, le client doit impérativement contacter le service client du site maisonsolaire.com et ne pas démonter le produit concerné.
   ELB Group pourra mandater un expert indépendant, afin de déterminer les origines du dysfonctionnement.
2. Si le produit supposé défaillant ne semble pas avoir causé d’autre dysfonctionnement :
   Afin d’effectuer le retour de son article, le client doit se rendre sur son compte maisonsolaire.com et sélectionner comme motif de retour, « la pièce reçue est défectueuse ».
   Il doit insérer ce bon de retour dans son colis en y ajoutant les informations suivantes :

• le site d’installation
• la description détaillée du problème

Les éventuelles factures ou devis liés directement à ce dysfonctionnement, doivent être joints au colis, ou parvenir par e-mail à l’adresse contact@maisonsolaire.com dans un délai de 10 jours, à compter de la réception de la pièce dans nos entrepôts.

Passé ce délai de 10 jours, aucune demande de remboursement supplémentaire ne sera prise en charge.
Une fois le produit démonté et renvoyé, le client peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait.

Si la prise en garantie est confirmée et selon le type de produits retournés, le site maisonsolaire.com proposera à ses Clients :

• une étiquette de transport Colissimo ou UPS à tarif préférentiel
• un retour par transporteur à tarif préférentiel, organisé par le Service Client du site maisonsolaire.com pour les pièces encombrantes ou visées par la norme ADR

Cas d’exclusions de prise en garantie :

• l’usure normale d’un produit (variable en fonction de la nature de l’article)
• les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du fabricant ou d’un stockage nuisible à la bonne conservation de l’article
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale de l’installation sur laquelle a été monté l’article ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné
• les dommages résultants d’une cause externe
• les défauts liés aux produits que le client a modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés
• les produits dont le défaut résulte d’un dommage lié au transport

Dans toutes ces hypothèses, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut du produit et des éventuels dommages occasionnés.
En cas d’acceptation de prise en charge en garantie, le vendeur remboursera ou remplacera le produit dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de garantie le client aura la possibilité de récupérer son article en prenant contact avec notre service client dans un délai de 7 (sept) jours calendaires, à compter de la date où il a été informé de ce refus.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

11.3. Qu’est-ce la garantie commerciale ?

Certains produits en vente sur le site bénéficient d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant », accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle le site maisonsolaire.com n’est pas partie.
L’existence de cette garantie commerciale est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.

Pour faire jouer cette garantie commerciale, il appartient au client de consulter les modalités d’application de cette garantie présente sur la fiche produit du site maisonsolaire.com et de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Garantie.

12. Force majeure

La responsabilité de maisonsolaire.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

13. Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 , puis du règlement européen n° 2016/679 et sa Directive n°2016/680 du 27 Avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Maisonsolaire.com, dans le cadre de son activité de commerçant, met en œuvre divers traitements de données. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de sécurité et de confidentialité en cliquant sur le lien suivant: Politique de sécurité et de confidentialité

Par ailleurs, dans le cadre de son activité et des services associés, ELB Group pourra transmettre vos données personnelles à des partenaires afin de pouvoir réaliser les prestations commandées par les clients.

14. Loi applicable, cadre réglementaire et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Le site maisonsolaire.com ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou en cas de faute du client.

En cas de contentieux, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Les installations photovoltaïques peuvent relever d’un certain nombre d’obligations légales et réglementaires, à respecter au préalable ou lors du raccordement de votre installation. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des organismes compétents (urbanisme, ENEDIS…). Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas du non respect de ces obligations légales et règlementaires.

15. Contenu du site

Le site maisonsolaire.com est tenu d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Clients.

Le site maisonsolaire.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour régulière, le site maisonsolaire.com ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part au site maisonsolaire.com directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.

Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuel des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, maisonsolaire.com ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du produit concerné.

16. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site maisonsolaire.com ne sont pas sous le contrôle de maisonsolaire.com. En conséquence, le site maisonsolaire.com n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.