Chauffe-Eau Solaire vos Aides et subventions

Découvrez les aides à l’installation de chauffe-eau solaire et chauffage social Thermodynamique

L’installation d’un chauffe-eau solaire dans votre maison donne droit à certaines aides financières. Voici un aperçu des subventions auxquelles vous pouvez prétendre :

1. MaPrime Rénov
2. L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)
3. TVA réduite à 5,5%
4. CEE (Certificat d’Economie d’Energie)

 

Conditions d’éligibilité	– propriétaire occupant ou bailleur – logement construit depuis plus de 15 ans1 – travaux réalisés par une entreprise labellisée RGE	– propriétaire occupant ou bailleur – logement construit depuis plus de 2 ans1 – travaux réalisés par une entreprise labellisée RGE	– propriétaire occupant ou bailleur – logement construit depuis plus de 2 ans1 – travaux réalisés par une entreprise labellisée RGE – logement utilisé en tant que résidence principale	– propriétaire occupant ou bailleur – logement construit depuis plus de 2 ans1 – travaux réalisés par une entreprise labellisée RGE
Montant de la subvention/aide	jusqu’à 4000 euros (en fonction du revenu fiscal)		– 15 000 € pour 1 installation3 – 25 000 € pour un lot de 2 installations3 – 30 000 € pour un lot de 3 installations ou plus3	le montant de l’aide varie selon le fournisseur d’énergie, la nature des travaux, vos revenus
Démarches à suivre	– déposez votre demande de prime2 sur le site Maprimerenov.gouv.fr – une fois les travaux achevés, déposez une demande de paiement en vous connectant à votre compte sur le site Maprimerenov.gouv.fr	remettre à l’artisan une attestation certifiant que les locaux concernés répondent aux exigences de l’article 278-0 bis A du code général des impôts	– déposez votre dossier4 auprès d’une banque concernées par le dispositif éco-PTZ – une fois les travaux achevés, transmettez à la banque tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés	– acceptez l’offre du fournisseur avant de signer le devis de vos travaux – une fois les travaux achevés, envoyez les justificatifs au fournisseur d’énergie

 

1 – à la date de début des travaux
2 – si votre dossier est éligible, vous recevrez une notification vous confirmant l’attribution de votre prime
3 – sans condition de ressources
4 – À l’appui de votre demande, vous devez fournir les éléments suivants :

• Justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n’est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)
• Dernier avis d’imposition
• Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l’ensemble des devis détaillés associés
• Les formulaires éco PTZ Emprunteur et Entreprise

 

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