Aides panneaux solaires : Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison ? L’État encourage l’installation de panneaux solaires en accordant des subventions.
Vous pouvez donc certainement bénéficier d’un soutien financier pour votre projet.
Panneaux solaires : 8 Aides et subventions en 2022
La transition vers l’environnement et le développement des énergies renouvelables est l’une des priorités de l’État français depuis plusieurs années.
Pour inciter tous les ménages à économiser l’énergie, même les plus modestes, l’État octroie de nombreuses aides et subventions notamment pour les panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques.
Nous vous présentons huit aides de l’État dont vous pouvez bénéficier pour votre système solaire.
1) Prime d’autoconsommation
Si vous optez pour l’autoconsommation, utilisez l’énergie auto générée de votre installation solaire. L’État veut encourager la construction de tels systèmes et a donc créé des primes à l’investissement ou des primes pour l’autoconsommation d’énergie solaire. Celle-ci est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement du panneau et dépend des performances du système.
Pour le 3ème trimestre 2022, les montants de bonus suivants ont été attribués :
- 430 €/kWc pour les systèmes jusqu’à 3 kWc.
- 320 €/kWc pour les systèmes de 3 à 9 kWc.
- 180 EUR/kWc pour les systèmes de 9 à 36 kWc.
- 90 € pour les systèmes de 36 à 100 kWc.
Pour bénéficier de cette prime, certaines conditions doivent être remplies (voir les conditions) :
- Adaptez votre installation solaire et connectez-la aux compteurs communicants (type Linky) et au réseau national Enedis. Cela vous permet non seulement de mesurer votre production et votre consommation d’énergie mais aussi de vendre votre surplus d’énergie. Par conséquent, pour bénéficier de ce bonus, vous devez opter pour l’autoconsommation pour revendre votre surplus.
- Installez des panneaux photovoltaïques sur le toit et suivez certaines normes techniques définies telles que : Installations parallèles au toit, toits plats ou installations servant d’allèges, de bardages, de brise-soleil, de garde-corps, d’abris, de pergolas ou de murs-rideaux.
- Laissez-vous guider par les experts du label RGE, reconnus pour l’assurance environnementale. Cela vous donne l’assurance que vous travaillez avec une entreprise ou un artisan qualifié pour tout travail de rénovation lié à l’énergie.
- Uniquement pour les systèmes inférieurs à 100 kWc.
2) L’Obligation d’Achat
L’autoconsommation peut être très utile pour réduire les factures d’électricité tout en contribuant à la transition énergétique. Si vous choisissez de revendre votre surplus, vous pouvez vendre votre production d’électricité inutilisée.
L’obligation d’achat revend ce surplus d’électricité à l’acquéreur (généralement EDF) à un prix légal. Ceci est déterminé par commande et est sujet à changement. La durée du contrat est de 20 ans et prend effet dès que le système PV est connecté
Remarque : Le prix de vente sera différent si vous revendez le surplus pour l’autoconsommation et si vous le revendez en une seule fois.
Si la totalité de la production est vendue, le prix d’achat convenu du kWh applicable au troisième trimestre 2022 s’applique ici.
- Pour une installation inférieure à 3 kWc : 0,2022 € ;
- Entre 3 et 9 kWc : 0,1718 € ;
- Entre 9 et 36 kWc : 0,1231 € ;
- Entre 36 et 100 kWc : 0,1070 €.
Si vous ne revendez l’électricité excédentaire à EDF qu’après l’avoir consommée vous-même, le prix d’achat aidé du kWh pour la même période serait de :
- Pour une installation inférieure à 3 kWc : 0,10 € ;
- Entre 3 et 9 kWc : 0,10 € ;
- Entre 9 et 36 kWc : 0,06 € ;
- Entre 36 et 100 kWc : 0,06 €.
3) Taux de TVA réduit
Un allégement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) a été instauré par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Cela facilite l’achat et l’installation d’appareils pour économiser de l’énergie ou produire de l’énergie verte.
Une réduction de 10 % du taux de TVA pour les systèmes solaires photovoltaïques captifs connectés au réseau et dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE.
Si vous installez des panneaux thermiques ou des pompes à chaleur, vous pouvez bénéficier de 5,5% de TVA. L’installation de ce type d’équipement est en effet considérée comme une mesure de réhabilitation énergétique.
4) L’éco-prêt à taux zéro
Un Eco-Crédit ou Eco-PTZ sans intérêt est un coup de pouce financier qui permet aux particuliers de se lancer dans des rénovations énergétiquement efficaces. Selon les travaux que vous effectuez, vous pouvez obtenir des prêts allant de 7 000 € (montant minimum) à 30 000 € (si vous effectuez 3 tâches éligibles).
Pour préparer la demande, vous devez budgétiser les travaux à effectuer et contacter la banque qui a signé le contrat avec l’État. Des conditions supplémentaires doivent être remplies pour recevoir Eco-PTZ.
- Réaliser les travaux sur votre résidence principale
- L’installation doit être utilisé pour la production de chaleur (panneaux solaires ou aérovoltaïques)
- Ces travaux sont réalisés par des entreprises agréées RGE
Vous pouvez télécharger les formulaires de demande sur le site du ministère de la Transition écologique.
L’éco-prêt qui devait expirer le 31 décembre 2021, a été prolongé de deux ans. Par conséquent, cette aide continuera d’être disponible jusqu’à la fin de 2023.
Remarque : Les panneaux solaires ne sont pas couverts.
5) MaPrimeRénov
MaPrimeRénov c’est quoi?
MaPrimeRénov c’est une subvention mise en place au 1er janvier 2020 en remplacement du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) et des subventions Vivre mieux agilité de l’Anah.
Cette nouvelle bourse présente plusieurs avantages. Tout d’abord, vous connaîtrez le montant exact avant même de commencer à travailler, ce qui vous permettra de mieux prévoir vos dépenses. Il sera également crédité directement sur votre compte bancaire à la fin de la rénovation ou de l’installation sur place.
De nombreux travaux sont éligibles au financement MaPrime Rénov, comme l’isolation des maisons et des appartements, ainsi que l’installation de nouveaux modes de chauffage plus performants. Par conséquent, des subventions peuvent être versées pour l’achat et l’installation de deux types de panneaux solaires.
- Panneaux solaires thermiques qui génèrent de l’eau chaude
- Les panneaux solaires hybrides, également appelés panneaux PVT pour panneaux photovoltaïques/chauffage, produisent à la fois de l’électricité et de l’eau chaude.
Nouveautés pour 2022
Depuis le 1er janvier 2022, certaines conditions de subvention ont été modifiées. Dorénavant, pour en bénéficier, vous devez répondre aux critères suivants :
- Doit avoir au moins 15 ans de service. Auparavant, c’était seulement deux ans.
- Vous devez avoir un établissement d’hébergement comme résidence principale pendant au moins huit mois de l’année.
- Les travaux devraient être achevés dans un délai de deux ans.
6) Aide Sérénité MaPrime Rénov
Jusqu’en janvier 2022, cette aide s’appelait « Habiter Mieux Sérénité ». Le gouvernement et l’Anah (Service Public de la Rénovation Energétique) ont décidé cette année de proposer une expérience utilisateur plus simple.
MaPrime Rénov’ Sérénité est une subvention accordée uniquement aux ménages modestes et très modestes. Il vise à réduire la précarité énergétique. Elle encourage donc les travaux ambitieux à entreprendre des rénovations. Cela se traduit par des factures d’électricité moins élevées et un impact positif sur l’environnement.
Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire d’une maison de 15 ans ou plus et y résider. Le gain d’énergie doit être d’au moins 35 %. Bien entendu, ces travaux doivent être réalisés par des entreprises labélisées RGE. Enfin, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources bleu ou jaune. Il s’agit de l’échelle MaPrimeRénov. Vous pouvez effectuer une simulation sur Simul`Aid.
En fonction de vos revenus, la prime peut aller jusqu’à 30 000 € et jusqu’à 50 % de vos performances. Cela a doublé par rapport à 2021.
7) Prime énergétique
A combien s’élève cette subvention ? Egalement appelée « Coup de pouce économies d’énergie », cette prime permet de financer des travaux de chauffage et d’isolation depuis 2019. Tous les ménages peuvent percevoir l’allocation, mais le montant varie en fonction du revenu annuel du ménage. Nous avons un soutien à domicile et à domicile secondaire.
Par exemple, si vous souhaitez installer un système combi, vous pouvez recevoir un chèque de 4 000 € si vos revenus ne sont pas très élevés. Si vous avez plus de fonds, vous avez le droit de recevoir 2 500 €. Une demande de raccordement à un réseau de chaleur exploité par des énergies renouvelables fait également partie de la liste des travaux éligibles. Les subventions vont de 450 € à 700 €.
Pour être considéré comme un « ménage modeste », vous ne devez pas dépasser un certain revenu annuel. Par exemple, un foyer de quatre personnes doit avoir un revenu inférieur à 52 925 € en Ile-de-France et 40 201 € dans les autres pays.
Notes concernant cette bourse : Le travail doit être pré-financé. Cependant, les bonus énergétiques ne sont versés qu’après avoir été atteints. Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez aviser votre fournisseur d’énergie partenaire sélectionné avant de commencer les travaux. Envoyez ensuite la facture à votre fournisseur d’énergie dans les 6 mois suivant la fin du projet. Vous recevrez alors un chèque échangeable contre votre prix.
Fonctionnement des primes énergie et des certificats d’économies d’énergie
En pratique, cette prime énergie est versée par nos fournisseurs d’énergie partenaires. Vous devez demander à l’un de nos fournisseurs partenaires de payer la prime énergétique. Pour cela il collecte un Certificat d’Efficacité Energétique (CEE). Tous les fournisseurs d’énergie sont tenus de collecter chaque année un certain nombre de certificats et de les remettre au gouvernement. Sinon, il risque une amende. Les primes énergétiques sont donc un excellent moyen pour les fournisseurs d’atteindre leurs objectifs CEE.
8) Subventions locales pour les systèmes photovoltaïques
Selon votre lieu de résidence, vous pourriez être admissible à d’autres subventions et subventions. Malheureusement, les conseils municipaux, départementaux et régionaux attribuent de moins en moins de primes. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des subventions locales auxquelles vous pouvez prétendre pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques.
Région Grand Est : Promouvoir le solaire et le solaire thermique
Si vous habitez la région Grand Est, il existe deux types d’aides financières pour l’installation de panneaux solaires : l’aide solaire et l’aide solaire thermique.
Cette subvention est accordée aux projets des communes, des associations, des entreprises, des bailleurs sociaux et des copropriétés. N’hésitez pas à contacter les copropriétaires si vous souhaitez en bénéficier.
Les projets concernés sont « Installation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau pour produire de l’électricité renouvelable ou autoconsommation » et « Production d’eau chaude par panneaux solaires ». Le montant de la subvention dépend du type de travaux et du montant final de la facture.
Région Bourgogne-Franche-Comté : le système Effilogis
La région Bourgogne-Franche-Comté s’est fixé pour objectif de « diviser par quatre la consommation énergétique des rénovations et de développer des bâtiments à énergie positive ». Pour cela, la région a lancé le programme Effilogis. Il s’agit d’une compilation de toutes les informations et de l’assistance dont vous avez besoin pour démarrer votre projet de rénovation énergétique.
A travers ce programme, les particuliers peuvent solliciter un accompagnement professionnel mais aussi bénéficier d’une aide financière jusqu’à 7 000 €. En revanche, cette subvention est réservée aux ménages dont les moyens économiques sont inférieurs au revenu de base de l’impôt. Les travaux doivent permettre au logement de devenir une habitation basse consommation.
Bouches-du-Rhône : Aide de Provence Eco-Renov
Si vous habitez dans les Bouches-du-Rhône, vous pouvez bénéficier d’une aide locale subventionnée jusqu’à 6 000 €. L’installation de panneaux solaires peut être couverte.
Le revenu imposable ne doit pas dépasser 30 000 € pour une personne seule, 55 000 € pour un couple et 60 000 € pour un ménage de deux personnes ou plus. Les demandes de financement doivent être déposées sur le site du département.
Nouveautés pour 2022
Seuls les emplois du secteur privé peuvent être financés. Ne devrait pas nécessiter la résolution de l’assemblée des copropriétaires.
Le travail des communes n’est pas financé. Les pompes à chaleur air-air et les systèmes de climatisation pour le refroidissement de l’air ne sont pas couverts.
Valence Romans Agglo : Réhabilitation Durable des Habitats
La commune de Valence Romans a lancé le Rénov` Habitat Durable. Il s’agit d’une subvention de 750 € accordée aux ménages qui mettent en œuvre deux projets de rénovation énergétique en parallèle pour mieux isoler leur logement et utiliser des énergies renouvelables. L’installation de chauffe-eau solaires et l’installation de systèmes solaires combinés sont éligibles à cette subvention locale.
Pays d’Aix : Aide à l’agglomération
Le Pays d’Aix accorde aux propriétaires deux bourses. Selon la disponibilité des ressources et la nature des travaux, ceux-ci peuvent représenter entre 55% et 80% du coût de rénovation du propriétaire.
Pour les propriétaires, la subvention est de 35% à 80% des travaux effectués. Certains autres bonus peuvent être attribués.
Dunkerque : le solaire thermique subventionné
La Ville de Dunkerque propose aux propriétaires de maisons unifamiliales achevées il y a plus de 15 ans de bénéficier du Bonus Eco-Habitable.
Une subvention de 3 000 € est accordée pour des travaux avec une économie d’énergie d’au moins 35 %. Majoration de 2 000 € pour les appartements avec diagnostic de performance avant travaux de catégorie F ou G.
Bourg-en-Bresse : Mon cap d’énergie
Les propriétaires ou bailleurs des communautés de l’agglomération de Bourg-en-Bresse-Bassin peuvent bénéficier de l’aide « Mon Cap Énergie ». C’est avant tout un service d’accompagnement lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique à domicile.
Dans un second temps, vous pouvez solliciter un financement dans le cadre du Fonds CA3B « Energies Renouvelables ». Cette prime, jusqu’à 1 000 €, vous permet de financer l’installation d’appareils utilisant des énergies renouvelables, comme le solaire thermique et le photovoltaïque.
Agglo Rive Droite de Bordeaux : Cali, plateforme et soutien financier
La commune de Libourne, La Cali, a lancé une plateforme en ligne appelée « Simulateur Solaire » pour fournir gratuitement un accompagnement complet et personnalisé, ainsi que des outils pour réaliser des offres et des enquêtes.
La Cali fournira également une aide financière égale à 20 % de la charge de travail, taxes comprises. L’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un système photovoltaïque par un professionnel agréé RGE dans une maison de plus de deux ans est limitée à 1 000 € (2 000 € pour l’autoconsommation).
Comme mentionné ci-dessus, cette liste de ressources locales n’est pas exhaustive. Avant de vous lancer dans l’installation du solaire, n’hésitez pas à vous renseigner.
Plan Solaire 2022
Le gouvernement français initie en permanence de nouvelles mesures pour faciliter la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables en France.
La loi générale sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe plusieurs objectifs. L’un d’eux était d’atteindre 23 % de la consommation totale d’énergie finale en 2020 et 32 % en 2030.
Le Plan Solaire 2022 fixe toujours un objectif de 32% du mix énergétique provenant du solaire d’ici 2030. Actuellement, l’accent est mis sur l’installation de panneaux solaires et photovoltaïques sur les bâtiments.
Elle prévoit d’installer 300 centrales solaires dans les bâtiments publics. Les entreprises contribuent également à cet objectif ambitieux en installant des panneaux solaires sur leurs toits si elles ont une superficie de plus de 500 m2.
Ce plan solaire est vraiment dans la lignée des précédents. La plupart des aides aux particuliers sont étendues. Bien que les niveaux de prime soient légèrement inférieurs à ceux de 2021 (notamment pour les tarifs de rachat solaire), les aides restent importantes pour aider à financer ces projets.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques représente un investissement important et même s’il est rentable à long terme, il n’est pas toujours facile de se lancer. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe de nombreux utilitaires de panneaux solaires.
Certains peuvent même être combinés entre eux, ce qui réduit considérablement les coûts de main-d’œuvre. Ces aides représentent donc un soutien financier important lors du démarrage des projets de transition énergétique. N’attendez pas trop. Il a récemment suivi une tendance à la baisse et ses niveaux devraient continuer de baisser à l’avenir.