La TVA taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Par conséquent, si vous installez un système solaire thermique dans votre maison, vous bénéficierez d’une réduction de TVA de 5,5 %.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5%, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux
- Les travaux sont réalisés par une entreprise labellisée RGE
- Vous êtes un particulier
Quelles sont les démarches ?
Pour bénéficier de l’application du taux réduit, il convient d’établir une attestation certifiant que les locaux concernés répondent aux exigences de l’article 278-0 bis A du code général des impôts. Cette attestation est à remettre à l’artisan avant la facturation.
La TVA à taux réduit est cumulable avec les aides suivantes :