Les ventes de véhicules électriques progressent rapidement en France, tandis que le gouvernement développe les infrastructures de recharge. Plusieurs aides existent pour favoriser le développement des infrastructures de recharge, l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique, notamment pour les locataires, les propriétaires et les syndicats de copropriété.
Subvention pour le raccordement électrique dans le résidentiel collectif
1. Pour les résidents et propriétaires en lieu résidentiel collectif
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Le programme ADVENIR Particulier en résidentiel collectif
La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 % pour les points de recharge individuels en résidentiel collectif. En 2022, le montant maximal de l’aide versée est fixé à 960 € HT par point de recharge. Le programme ADVENIR comprend une prime pour l’infrastructure collective et une prime par point de recharge individuel.
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Le crédit d’impôt
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La réduction du taux de TVA
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Les aides des collectivités
Qu’est-ce que l’infrastructure collective ?
L’infrastructure collective permet le raccordement de plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques à un raccordement collectif.
Quelles sont les raisons de préférer l’installation d’une infrastructure de recharge collective ?
L’installation d’une infrastructure de recharge dans une résidence collective permettra de:
- Partager le coût
- Assurer l’intégrité du réseau
- Faciliter les installations de terminaux ultérieures
Comment mettre à l’ordre du jour l’installation d’une solution de recharge collective
Pour l’infrastructure partagée dans ma propriété : L’assemblée des copropriétaires a l’obligation de mettre à l’ordre du jour la question de la solution de recharge.
Pour l’infrastructure individuelle dans ma propriété : Le locataire ou le propriétaire s’assurera que tous les résidents aient accès à leurs frais à des places de stationnement au sein de l’immeuble s’ils souhaitent une solution de recharge ou s’ils ne souhaitent pas bénéficier du « droit à la prise ».
La loi d’orientation mobilité a récemment renforcé ce « droit à la prise » et l’a étendu à tous les riverains et places de parc extérieures.
Voir brochure Aide à l’installation des raccordements électriques dans les immeubles d’habitation.
2. Pour les syndicats des copropriétaires, sociétés immobilières
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Le programme ADVENIR Infrastructure collective en copropriété
Le programme Advenir propose une prime pour l’installation d’infrastructures collectives en copropriété. Cette prime est réservée aux copropriétaires ou syndicat de copropriété d’un immeuble collectif et doit couvrir l’ensemble de ses places de parking.
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Le programme ADVENIR Point de recharge partagé
Le montant de la prime Advenir s’élève à 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à 1 660 € par point de recharge.
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La réduction du taux de TVA
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Les aides des collectivités
Est-il obligatoire d’installer une infrastructure collective ?
Pour les bâtiments existants : La loi d’orientation de la mobilité (LOM) du 24 décembre 2019 a rendu obligatoire l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du sujet de la mise en œuvre des solutions de recharge.
Pour les constructions neuves : A partir du 11 mars 2021, la loi d’orientation mobilité impose que les bâtiments d’habitation soient préparés à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Quelles sont les raisons de préférer installer une infrastructure de recharge collective ?
L’installation d’infrastructures de recharge dans les colocations permettra :
- Prendre soin de votre matériel.
- Améliorez l’ensemble de votre bâtiment avec une solution évolutive.
- Protection des équipements : les copropriétaires n’ont pas besoin de se connecter aux parties communes de l’immeuble.
Pour les collectivités
Les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ouvertes au public (SDIRVE)
Pour accélérer le déploiement des IRVE accessibles au public et assurer leur cohérence spatiale, l’article 68 de la loi d’orientation des mobilités prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales ou les pouvoirs publics d’élaborer des plans d’aménagement des IRVE.
Il s’agit d’un dispositif optionnel qui confie à la commune un rôle « d’orchestrateur » pour le développement des offres de recharge sur son territoire, réalisant une offre coordonnée entre maîtres d’ouvrage publics et privés, et une politique de mobilité locale correspondant et s’adaptant à vos besoins.
Les schémas directeurs bénéficient d’un soutien financier particulier :
- A partir de 2022, seules les zones couvertes par le schéma directeur bénéficieront du paiement de 75% pour le raccordement au réseau
- Par ailleurs, la Banque des Territoires peut cofinancer l’élaboration du schéma directeur lorsqu’elle fait appel à des prestataires externes
Pour faciliter l’appropriation par les collectivités locales, un guide d’accompagnement a été élaboré sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère des Transports.
Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif impliquant de nombreux acteurs de l’écosystème de la mobilité électrique, dont des organismes publics, des collectivités locales, des associations énergétiques, des gestionnaires de réseaux, des bureaux d’urbanisme et des associations.
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Télécharger le guide pour les collectivités et organismes publiques:
Schéma directeur des infrastructures de recharge des véhicules électriques